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30000 $ à gagner en 2017 envers des REEE

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Règlements officiels pour Le concours « Inspirez un rêve » de Consultants C.S.T. inc. (le « Concours »)

*AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE PRÉSENT CONCOURS EST OUVERT À TOUS LES RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA. EN S’INSCRIVANT, LE PARTICIPANT CONVIENT QU’IL SERA LIÉ PAR LES RÈGLEMENTS DU PRÉSENT CONCOURS ET QUE LES DÉCISIONS DU COMMANDITAIRE ET/OU DES JUGES DU CONCOURS QUI SERONT IRRÉVOCABLES À TOUS LES ÉGARDS.

1. ADMISSIBILITÉ

Pour participer au concours « Inspirez un rêve » de Consultants C.S.T. inc. (le « concours ») une personne (définie aux présentes comme étant un « participant ») doit, à la date de son inscription au concours : a) être un résident canadien autorisé; b) résider au Canada; et c) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou dans son territoire de résidence; et d) SOIT être le parent ou le tuteur légal d’un enfant qui est (ou être lui-même ou elle-même) admissible à être désigné bénéficiaire d’un prix (tel qu’il a été défini au règlement 5 ci-dessous), un résident canadien autorisé et qui n’aura pas atteint l’âge de vingt-six (26 ans) au 31 décembre 2017; SOIT avoir reçu la permission du parent ou du tuteur légal de l’enfant (ou de tout autre bénéficiaire choisi, si cet individu a atteint l’âge de majorité dans sa province ou son territoire de résidence) pour désigner l’enfant qui est un résident canadien autorisé et qui n’aura pas atteint l’âge de vingt-six (26) ans au 31 décembre 2017 comme bénéficiaire d’un prix (tel qu’il a été défini au règlement 7 ci-dessous). Remarque : Un participant peut désigner un enfant avant sa naissance, à condition que cet enfant soit né d’ici le 31 décembre 2017. Pour être plus clair, un participant qui n’aura pas atteint l’âge de vingt-six (26) ans au 31 décembre 2017 peut aussi être le bénéficiaire d’un prix.

Les employés, représentants, mandataires, dirigeants et administrateurs (y compris les membres de leurs familles immédiates et toute autre personne vivant dans le même ménage que cette personne, qu’ils aient des liens familiaux ou non) de Consultants C.S.T. inc. (le « commanditaire »), ses affiliés (y compris, mais sans s’y limiter ses sociétés mères, sœurs ou filiales), tout agence indépendante de jugement du concours, toutes agences publicitaires et promotionnelles et tous fournisseurs de matériel ou de services liés au concours ne sont pas admissibles à participer au concours ou à recevoir un prix. Dans le cas des présents règlements officiels, « membre de la famille immédiate » signifie le père, la mère, la sœur, le frère, le fils, la fille et l’époux ou l’épouse, en incluant le conjoint ou la conjointe de fait, indépendamment de l’adresse où ils résident.

Les décisions du commanditaire et/ou de l’agence indépendante de jugement du concours sont définitives et obligatoires à tous les égards liés au présent concours et à l’octroi des prix. Les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer. Le commanditaire aura le droit en tout temps d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité pour participer au concours. L’omission de fournir cette preuve peut résulter en une disqualification. Tous les renseignements personnels et autres demandés par le commanditaire et lui étant remis aux fins du concours doivent être véridiques, complets et exacts et ne doivent être en aucune façon trompeurs. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier un participant, si ce dernier fournit en tout temps des détails et/ou des renseignements personnels faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.

2. PÉRIODES DU CONCOURS

Le concours sera ouvert à 9 h 00 m 00 s, heure de l’Est (« HE ») le 4 janvier 2017 et se terminera à 16 h 59 m 59 s (HE) le 31 décembre 2017 (la « période du concours »). Tous les bulletins de participation doivent être reçus d’ici 16 h 59 m 59 s (HE) le 31 décembre 2017 (la « date de clôture du concours »). La période du concours comprendra un total de douze (12) périodes mensuelles de tirage du concours (chacune étant une « période mensuelle de tirage du concours »). Aux fins du présent concours, un « mois » se définit comme étant la période commençant le 1er jour du mois civil à 12 h 01 m 00 s (HE) et se terminant le dernier jour du mois civil à 23 h 59 m 59 s (HE). Le système informatique du concours (l’« ordinateur du concours ») est utilisé pour régir tous les aspects informatiques et temporels du concours (y compris la date et l’heure à laquelle le bulletin de participation a été reçu) et est entre autre le dispositif officiel utilisé pour chronométrer le temps pour le concours.

3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS

AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. Vous pouvez participer au concours de quatre (4) façons qui sont chacune décrites ci-dessous :

I. En ligne : Visitez le site www.cstinspirezunreve.ca (le « site Web du concours ») et cliquez sur le bouton du concours. Remplissez le bulletin de participation en ligne en y inscrivant votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique complète, votre adresse postale complète incluant la ville, la province et le code postal, le numéro de téléphone principal, le nom de l’enfant désigné (optionnel), la date de naissance de l’enfant désigné et votre relation avec lui. Cochez la case si vous choisissez de recevoir un appel téléphonique de la part d’un représentant du commanditaire à propos de son REEE du Plan fiduciaire canadien de bourses d’étudesMC. Indiquez si vous aimeriez en savoir plus à propos d’une carrière de représentant(e) auprès du commanditaire. Indiquez que vous avez lu, compris et accepté les règlements officiels en cochant la case réservée à cet effet. Sélectionnez l’icone « Envoyer ». (L’acceptation de recevoir un appel de la part d’un représentant du commanditaire et/ou des informations à propos d’offres promotionnelles est optionnelle et n’aura aucun effet sur vos chances de gagner). Lorsque votre bulletin de participation en ligne aura été reçu, vous recevrez un courriel de « remerciement ».

II. Bulletin de participation : Un total de 55 000 bulletins de participation seront disponibles durant la période du concours ou tant qu’il en restera en stock, selon la première de ces éventualités. Vous pouvez obtenir des bulletins de participation auprès d’un représentant du commanditaire, ou auprès d’un représentant du commanditaire qui participe à des salons et/ou des événements professionnels locaux au Canada durant la période du concours. Pour obtenir une liste des salons et/ou des événements professionnels dans votre ville et/ou province, envoyez un courriel à [email protected] le ou avant le 31 décembre 2017. Pour participer : Remplissez le bulletin de participation en imprimant à la main votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique complète, votre adresse postale complète incluant la ville, la province et le code postal, le numéro de téléphone principal, le nom de l’enfant désigné (optionnel), la date de naissance de l’enfant désigné et votre relation avec lui. Cochez la case si vous choisissez de recevoir un appel téléphonique ou un courriel de la part d’un représentant du commanditaire à propos de son REEE du Plan fiduciaire canadien de bourses d’étudesMC. Indiquez si vous aimeriez en savoir plus à propos d’une carrière de représentant auprès du commanditaire. Indiquez que vous avez lu, compris et accepté les règles officielles en cochant la case réservée à cet effet. Déposez le bulletin de participation dans la boîte de bulletins de participation fournie ou postez-le de l’une des deux façons décrites ci-dessous. (L’acceptation de recevoir un appel de la part d’un représentant du commanditaire et/ou des renseignements à propos d’offres promotionnelles est optionnelle et n’aura aucun effet sur vos chances de gagner).

a) Déposez le bulletin de participation dans la boîte de bulletins de participation à l’heure ou avant l’heure de clôture du salon ou de l’événement professionnel. Afin d’être admissible à un prix, le bulletin de participation doit être déposé dans la boîte de bulletins de participation et/ou être reçu par le commanditaire avant 23 h 59 m 59 s (HE) le dernier jour du mois civil ou avant la fin du salon professionnel.

b) Alternativement les bulletins peuvent être postés à CONSULTANTS C.S.T. INC. Le concours « Inspirez un rêve », P.O. Box 96014 LCD 2, Mississauga (Ontario) L4Y 0A5, suffisamment affranchis. Afin d’être admissibles à un prix, les bulletins de participation postés doivent porter le cachet de la poste de la fin de la période mensuelle de tirage du concours applicable détaillée ci-dessus et être reçus avant le tirage au sort applicable, tel qu’il indiqué au règlement 6 ci-dessous.

III. Feuille de papier blanche : Sur une feuille de papier blanche, imprimez à la main votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique complète, votre adresse postale complète incluant la ville, la province et le code postal, le numéro de téléphone principal, le nom de l’enfant désigné (optionnel), la date de naissance de l’enfant désigné et votre relation avec lui et inscrivez ce qui suit : J’ai lu, compris et accepté les règlements officiels du concours. Apposez ensuite votre signature et postez le bulletin de participation à CONSULTANTS C.S.T. INC. Le concours « Inspirez un rêve », P.O. Box P.O. Box 96014 LCD 2, Mississauga (Ontario) L4Y 0A5, suffisamment affranchis. Afin d’être admissible à un prix, les bulletins de participation postés doivent porter le cachet de la poste de la fin de la période mensuelle de tirage du concours applicable détaillée ci-dessus et être reçus avant le tirage au sort applicable tel qu’il indiqué au règlement 6 ci-dessous.

IV. Courriel incluant un lien pour les titulaires de régime actuels : Durant la période du concours, le commanditaire enverra approximativement 140 000 courriels à tous ses titulaires de régime (les « Titulaires de régime ») actuels qui ont choisi antérieurement de recevoir des renseignements à propos d’offres promotionnelles de la part du commanditaire au 31 décembre 2016, incluant des renseignements additionnels sur le concours. Les titulaires de régime peuvent cliquer sur le lien figurant dans le courriel et remplir le bulletin de participation en ligne. Cochez la case si vous choisissez de recevoir un appel téléphonique de la part de votre représentant à propos de votre REEE du Plan fiduciaire canadien de bourses d’étudesMC. Indiquez si vous aimeriez en savoir plus à propos d’une carrière de représentant auprès du commanditaire. Indiquez que vous avez lu, compris et accepté les règlements officiels en cochant la case réservée à cet effet. Sélectionnez l’icone « Envoyer ». Lorsque votre bulletin de participation en ligne aura été reçu, vous recevrez un message de « remerciements » par courriel.

4. LIMITE DE BULLETINS DE PARTICIPATION

Chaque bulletin de participation doit être envoyé séparément par le participant lui-même. Une limite de un (1) bulletin de participation par ménage indépendamment du mode de participation. Une même personne ne peut utiliser qu’un seul nom, une seule adresse postale et/ou électronique pour participer au concours. Si l’on découvre qu’une personne a participé au concours plus d’une fois, elle peut être disqualifiée, tous les bulletins de participation reçus de la part de cette personne durant la période du concours pourraient être disqualifiés et aucun prix ne sera remis à cette personne ou à ce ménage. Une preuve de transmission (instantané d’écran ou impression d’écran, etc.) ou de tentative de transmission ou d’envoi ou de tentative d’envoi d’une communication, ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par le commanditaire. Les bulletins de participation générés par l’entremise de script, macro, robotique ou programmation ou de toute autre méthode automatisée sont interdits et seront disqualifiés. Le commanditaire ne sera pas tenu responsable des bulletins de participation reçus en retard, perdus, illisibles, falsifiés, endommagés, mal adressés, mutilés, incomplets ou dont l’affranchissement est inintelligible qui seront annulés. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire à leur réception et aucun ne sera renvoyé.

5. PRIX

Au total, douze (12) prix (individuellement ou collectivement le ou les « prix ») seront disponibles pour être gagnés au début de la période du concours, dont un (1) sera décerné lors de chaque période mensuelle de tirage du concours (tel qu’il a été défini au règlement 2 ci-dessus). Le nombre de prix disponibles diminuera au fur et à mesure que les prix seront octroyés. Limite d’un (1) prix par personne et par ménage durant la période du concours. Chaque prix consistera en 2 500 $ CDN qui seront remis au gagnant pour le bénéfice de l’enfant désigné ou des enfants désignés. Le commanditaire déposera 2 500 $ CDN dans le compte de REEE du Plan fiduciaire canadien de bourses d’études du bénéficiaire du gagnant pour le bénéfice de l’enfant désigné ou des enfants désignés. Si le gagnant est aussi le bénéficiaire du prix, le prix sera 2 500 $ CDN qui seront déposés dans le régime d’épargne individuel du bénéficiaire du gagnant. Le gagnant devra collaborer avec le représentant du commanditaire pour établir un compte en son nom pour un bénéficiaire désigné si ce compte n’a pas déjà été établi. Le gagnant n’aura pas à ajouter ou à déposer d’autres fonds dans le compte s’il ne choisit pas de le faire. Le gagnant doit accepter les modalités du régime applicable tel qu’il est stipulé dans le prospectus et dans la convention de régime d’épargne-études courants. Un exemplaire du prospectus peut être obtenu auprès du commanditaire en envoyant une demande écrite à Consultants C.S.T. inc., 2235 Sheppard Avenue East, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8 ou en composant le 1-877-333-7377. Le prix sera remis uniquement au gagnant vérifié à l’intérieur du Canada.

Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont décernés sans possibilité de substitution. Ils ne sont ni transférables, ni revendables et ils n’ont aucune valeur de rachat. Le commanditaire se réserve le droit de substituer un prix ou un élément d’une valeur monétaire égale ou supérieure sans obligation et sans aucune raison. Le commanditaire communiquera avec le gagnant dans les dix (10) jours suivant la réception du formulaire (tel qu’il est défini au règlement 7 ci-dessous) pour faire les arrangements nécessaires en vue de la remise du prix.

Un (1) bulletin de participation sera sélectionné au hasard lors de chacune des dates de tirage susmentionnées parmi tous les bulletins de participation reçus durant la période mensuelle de tirage du concours respective. Tous les bulletins non sélectionnés seront inclus aux tirages mensuels subséquents. Les chances d’être sélectionné pour gagner un prix dépendront du nombre de bulletins de participation admissibles reçus lors de chaque période mensuelle de tirage du concours. Si, pour une raison quelconque, aucun bulletin de participation admissible n’est reçu au cours d’une période trimestrielle de tirage du concours, le ou les prix désignés pour cette période mensuelle de tirage du concours sera/seront attribués à la période mensuelle de tirage du concours subséquente.

7. CONDITIONS POUR LA RÉCLAMATION D’UN PRIX

Chaque participant sélectionné sera contacté par téléphone et/ou par courriel au numéro de téléphone ou/et à l’adresse électronique fourni(e) dans son bulletin de participation dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date du tirage pertinente. Veuillez vérifier vos courriels et vos filtres de pourriels. Pour être admissibles à gagner un prix, les participants sélectionnés doivent au préalable répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique. Le commanditaire ne sera pas tenu responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, un participant sélectionné n’aura pas reçu l’avis du commanditaire ou que le commanditaire n’aura pas reçu la réponse du participant sélectionné. Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné et, si le bénéficiaire désigné du participant sélectionné n’est pas l’enfant de celui-ci, le bénéficiaire désigné ou, si le bénéficiaire désigné est mineur dans sa province ou son territoire de résidence, son parent ou son tuteur légal doit remplir et renvoyer au commanditaire un formulaire de déclaration de conformité et de décharge de responsabilité et de publicité (le « formulaire »), tel qu’il est défini ci-dessous, libérant le commanditaire et l’organisation indépendante du jugement du concours, leurs sociétés mères, sœurs et affiliées, agences de publicité ou promotionnelles, détaillants participants respectifs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, actionnaires, employés, agents et représentants, successeurs et cessionnaires respectifs (les « renonciataires ») de toute responsabilité en connexion avec le présent concours ou l’acceptation, la possession, l’usage ou le mauvais usage d’un prix quelconque. Dans le cas où un participant sélectionné ne peut pas être joint par courriel ou par téléphone, si un avis électronique de courriel non recevable est renvoyé, si le numéro de téléphone est incorrect, si la preuve d’admissibilité n’est pas fournie (si elle est demandée), si les documents de décharge ou d’autres documents requis ne sont pas fournis en temps voulu, si le participant sélectionné n’a pas répondu correctement à la question réglementaire d’arithmétique, ou lors de tout manque de conformité aux présents règlements officiels, le participant sélectionné sera disqualifié sans que le commanditaire n’assume aucune responsabilité (et le participant sélectionné n’aura aucune possibilité de recours contre le commanditaire à l’égard du concours ou de quoi que ce soit lié au concours) et un autre participant sera sélectionné au hasard parmi les bulletins de participation restants (sous réserve d’être disqualifié de la même façon) et le processus susmentionné sera répété jusqu’à ce que l’on ait pris contact avec un (1) participants sélectionnés pour chaque période trimestrielle de tirage du concours ou jusqu’à ce qu’il n’y ai plus aucun participant admissible.

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉS ET DE LIBÉRATIONS

EN PARTICIPANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE LES RENONCIATAIRES SERONT DÉGAGÉS DE TOUTES RESPONSABILITÉS, ET NE POURRONT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR DES PARTICIPANTS À L’ÉGARD DE TOUTES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CORRELATIFS OU PUNITIFS) INFLIGÉS À DES PERSONNES OU DES BIENS RÉSULTANT D’UN PRIX, EN INCLUANT L’ACCEPTANCE, LA POSSESSION, LE MAUVAIS USAGE OU L’USAGE DU PRIX. EN OUTRE, EN PARTICIPANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE LES RENONCIATAIRES SERONT DÉGAGÉS DE TOUTES RESPONSABILITÉS, ET NE POURRONT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR DES PARTICIPANTS DE TOUTE BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CORRELATIFS OU PUNITIFS) INFLIGÉS À DES PERSONNES OU DES BIENS RÉSULTANTS DE : A) L’INSCRIPTION OU LA PARTICIPATION AU PRÉSENT CONCOURS, EN INCLUANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB DU CONCOURS, OU B) D’ALLÉGATIONS FONDÉES SUR LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ OU DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DE MARCHANDISE. Certains territoires juridiques n’autorisent pas l’exclusion ou la limite de dommages accessoires ou corrélatifs, par conséquent ces exclusions pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les renonciataires n’assument aucune responsabilité et ne sont pas tenus responsables de (i) la saisie incorrecte ou inexacte des entrées de renseignements et des entrées qui ne se conforment pas aux exigences des présents règlements du concours; (ii) toutes pertes, dommages ou allégations causés par l’octroi d’un prix ou par le concours même; (iii) toute défaillance survenue dans le site Web durant la période du concours, y compris des problèmes, humains ou techniques, des erreurs d’impression, des pertes, des données ou des transmissions brouillées, des omissions, des interruptions, des suppressions, des déficiences ou des défaillances des lignes téléphoniques ou informatiques, ou tout défaut de fonctionnement technique de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipement informatique, de logiciel, toute défaillance d’un courriel ou d’un bulletin de participation devant être reçu en raison d’un problème technique ou d’une congestion des circuits sur Internet ou sur tout site Web, ou de toute combinaison de ce qui précède y compris toutes blessures ou dommages subis par des participants ou par toute autre personne liées à un ordinateur ou résultant du téléchargement de matériel lié au concours, pouvant tous affecter la capacité d’une personne de participer au concours. Le matériel ou les données qui ont été falsifiés ou altérés sont considérés non valides.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

En Participant au concours, les participants (i) conviennent de se conformer aux présents règlements officiels en incluant toutes les exigences d’admissibilité, et (ii) conviennent d’être liés par ces règlements officiels et par les décisions du commanditaire, prises à l’entière discrétion de celui-ci, qui seront finales et obligatoires à tous les égards relatifs au présent concours. Les participants qui ne respecteront pas ces règlements officiels seront disqualifiés. Le concours est régi par toutes lois fédérales, provinciales ou municipales applicables. Annulé là où interdit. Le commanditaire se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques, d’impression, de programmation informatique ou d’opération. Le manquement du commanditaire de faire exécuter des modalités de ces règlements officiels ne constituera pas une renonciation à ces dispositions. L’invalidité ou l’impossibilité de faire exécuter des modalités de ces règlements officiels n’aura aucune incidence la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Si des dispositions des règlements officiels sont considérées comme étant invalides ou impossibles à exécuter, les règlements officiels seront alors interprétés en conformité avec leurs modalités comme si la disposition invalide ou impossible à exécuter n’était pas contenue dans ces règlements. Si un gagnant fait une (des) fausse(s) déclaration(s) dans l’un ou l’autre des documents mentionnés ci-dessus, le gagnant devra promptement retourner son prix ou la valeur au comptant de ce prix. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui falsifie ou tente de falsifier le processus d’inscription, l’opération du concours et/ou le site Web du concours, enfreint les règlements du concours, ou agit avec l’intention d’importuner, de menacer ou de harceler une autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉREMMENT UN SITE WEB ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU DE MINER L’OPÉRATION LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION ET DE DEMANDER DES DOMMAGES AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI.

10. CONFLITS

Si un conflit survient à propos de l’identité de la personne qui a soumis un bulletin de participation en ligne, le bulletin de participation sera considéré comme ayant été soumis par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique fournie à la date de la soumission du bulletin de participation. Le titulaire du compte autorisé est défini comme étant la personne naturelle à qui une adresse électronique est assignée par un fournisseur d’accès à l’Internet, un fournisseur de service en ligne, ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Le gagnant potentiel pourrait être obligé de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte.

11. DROIT D’ANNULATION, DE SUSPENSION OU DE MODIFICATION

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») en ce qui a trait aux résidents du Québec, terminer, de suspendre ou de modifier le présent concours ou de modifier les présents règlements officiels, en partie ou dans leur totalité, en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans obligation si, selon l’opinion du commanditaire, des facteurs nuisent au déroulement approprié du concours, tel que prévu dans les présents règlements officiels. Sans se limiter à ce qui précède, si le concours ne peut pas être exécuté comme cela avait été initialement prévu, pour quelque raison que ce soit, en incluant, mais sans s’y limiter, à la suite d’une altération ou d’une infection par un virus informatique, une intervention non autorisée, une fraude, des erreurs de programmation ou des défaillances techniques, qui, selon l’opinion du commanditaire, compromet ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du présent concours, le commanditaire se réserve le droit, sans le consentement de la Régie, de modifier, se suspecter ou d’annuler le concours, ou toute partie de celui-ci, et/ou d’effectuer un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus, conformément aux critères de sélection du gagnant mentionnés ci-dessus.

12. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Tout litige à l’égard du déroulement du concours et de l’octroi des prix dans le présent concours peut être soumis à la Régie pour qu’elle prenne une décision. Tout litige à l’égard de l’octroi du prix peut être soumis à la Régie dans le but d’aider les parties à arriver à une entente.

13. POUVOIR EXÉCUTOIRE DES RÈGLEMENTS

Dans le cas d’une divergence ou d’un manque de cohérence entre les modalités et les conditions stipulées dans les présents règlements officiels et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout autre matériel relatif au concours, y compris, mais sans s’y limiter : le bulletin de participation au concours et/ou publicités sur le point de vente, à la télévision, imprimées ou en ligne; les modalités et conditions des présents règlements officiels prévaudront et régiront le concours.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter les marques de commerce, les noms commerciaux, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes de source, les dessins, les illustrations, les logos, les slogans et les représentations qui sont la propriété du commanditaire et/ou de ses affiliés ou ses concédants autorisés. Tous droits réservés. Le fait de copier ou d’utiliser sans autorisation le matériel protégé par le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire est strictement interdit.

15. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le commanditaire et ses représentants autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous fournirez lorsque vous remplirez un bulletin de participation pour participer au concours aux fins de l’administration du concours et de la remise de prix. En participant au présent concours, vous consentez à ce que le commanditaire et ses agents autorisés communiquent avec vous à propos du présent concours et de votre participation. Vous pourriez aussi vous voir offert la possibilité de recevoir des communications additionnelles de la part du commanditaire à propos de ses produits, de prochains concours et offres promotionnelles, ou de possibilités de carrière. Vous serez contacté à ces fins si vous consentez à recevoir ces communications à la date ou vous remplirez un bulletin de participation. Pour obtenir plus d’information à propos de nos pratiques de confidentialité, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à http://www.cst.org ou communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels par courriel au 2235 Sheppard Avenue East, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8 ou par courriel à [email protected]

En acceptant un prix, le gagnant consent à ce que le commanditaire utilise son nom, sa ville et sa province de résidence, sa photo, ses renseignements biographiques, ses déclarations, sa voix et sa ressemblance dans toute publicité que le commanditaire pourrait effectuer relativement au concours dans un média ou sous un format quelconque, déjà connu aujourd’hui ou qui sera développé par la suite, en incluant mais sans s’y limiter le World Wide Web, en tout temps et à perpétuité, sans aucune rémunération ou avis.

MC Le Plan fiduciaire canadien de bourses d’études et le motif du hibou sont des marques de commerce de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études.

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