Québec Concours Gratuits
Une Carte prépayée de 500$ et 3 cartes prépayées de 100 $
CE CONCOURS EST RÉSERVÉ UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
Des frais d’utilisation s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au Concours au moyen d’un appareil mobile. Avant de participer au concours au moyen d’un appareil mobile, veuillez communiquer avec votre fournisseur de service pour obtenir des renseignements au sujet des prix, des forfaits de service et des taux qui s’appliquent.
FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM NE SONT PAS ASSOCIÉS AU CONCOURS :
Le concours #AveryMakingFaces (le « Concours ») n’est en aucun cas commandité, sanctionné ou administré par Facebook, Instagram ou Twitter. Par la présente, les participants au Concours libèrent entièrement Facebook, Instagram et Twitter de toute responsabilité. En cas de question, de commentaires ou de plainte concernant le Concours, il faut s’adresser à Avery Products Canada (le « Commanditaire ») et non à Facebook, à Instagram ou à Twitter.
PÉRIODE DU CONCOURS :
Le Concours commence le 17 juillet 2017 à 09 h 00 min 00 s, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 18 septembre 2017 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « Période du concours »). Pour les fins du Concours, chaque « Journée » de la Période du concours débutera à 00 h 00 min 00 s (HE) et se terminera à 23 h 59 min 59 s (HE).
ADMISSIBILITÉ :
Le Concours est réservé aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation au concours, à l’exception des employés, des représentants ou mandataires (et toute personne avec qui ils habitent, qu’ils soient ou non apparentés) du Commanditaire, de ses sociétés mères, de ses filiales, des entreprises associées et affiliées, des fournisseurs de prix, des agences promotionnelles ou publicitaires et de toute personne ou entité ayant participé à la création, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à la réalisation du Concours (dans leur ensemble, avec le Commanditaire, les « Parties liées au concours »).
CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT AU RÈGLEMENT :
En participant à ce Concours, vous déclarez que vous avez lu les règles et les règlements officiels (le « Règlement »), et que vous acceptez d’y être lié juridiquement.
COMMENT PARTICIPER :
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS FAIRE UN ACHAT N’AURA AUCUN EFFET ET N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE REMPORTER UN PRIX DANS LE CADRE DU CONCOURS. Il y a quatre (4) façons de participer au Concours, décrites ci-dessous :
I. Facebook : Pour participer au Concours par Facebook, vous devez avoir un compte Facebook personnel (un « Compte Facebook »). Si vous n’avez pas de Compte Facebook, visitez www.facebook.com et inscrivez-vous conformément aux directives pour ouvrir un Compte Facebook. Pour inscrire votre Compte Facebook au Concours, visitez la page Facebook du commanditaire du Concours à www.facebook.com/AveryProductsCanada/ (la «Page Facebook »), repérez la publication du Concours (la « Publication ») qui contient un hyperlien vers les règlements officiels et publiez un commentaire en réponse à la Publication (un « Commentaire sur Facebook) comprenant une photo (une « Photo ») de vous en train de faire une grimace de la « rentrée » (le « Thème ») en y ajoutant les mots-clics : #AveryMakingFaces et #AveryDonneAuSuivant (les « Mots-clics ») durant la Période du concours (dans leur ensemble, une « Participation Facebook”). En publiant une Participation Facebook, vous acceptez d’être lié juridiquement par les Règlements. Pour être admissible, votre Participation Facebook doit être soumise et reçue conformément à ces Règlements (y compris, sans limitation, les exigences pour la Photo indiquées ci-dessous), selon l’avis du Commanditaire, à sa discrétion exclusive et absolue. La limite est d’une (1) Participation Facebook par personne/par compte Facebook, par Jour.
II. Instagram : Pour participer au Concours par Instagram, vous devez avoir un compte Instagram personnel (un « Compte Instagram »). Si vous n’avez pas de Compte Instagram, visitez www.Instagram.com et inscrivez-vous conformément aux directives pour ouvrir un Compte Instagram. Pour participer au Concours à partir de votre Compte Instagram, soumettez une publication (une « Publication Instagram ») comprenant une Photo et les Mots-clics durant la Période du concours (dans leur ensemble, une « Participation Instagram »). En publiant une Participation Instagram, vous acceptez d’être lié juridiquement par les Règlements. Pour être admissible, votre Participation Instagram doit être soumise et reçue conformément à ces Règlements (y compris, sans limitation, les exigences pour la Photo indiquées ci-dessous), selon l’avis du Commanditaire, à sa discrétion exclusive et absolue. La limite est d’une (1) Participation Instagram par personne/par compte Instagram, par Jour.
III. Twitter : Pour participer au Concours par Twitter, vous devez avoir un compte Twitter personnel (un « Compte Twitter »). Si vous n’avez pas de Compte Twitter, visitez www.twitter.com et inscrivez-vous conformément aux directives pour ouvrir un Compte Twitter. Pour participer au Concours à partir de votre Compte Twitter, soumettez une publication (une « Publication Twitter ») comprenant une Photo et les Mots-clics durant la Période du concours (dans leur ensemble, une « Participation Twitter »). En publiant une Participation Twitter, vous acceptez d’être lié juridiquement par les Règlements. Pour être admissible, votre Participation Twitter doit être soumise et reçue conformément à ces Règlements (y compris, sans limitation, les exigences pour la Photo indiquées ci-dessous), selon l’avis du Commanditaire, à sa discrétion exclusive et absolue. La limite est d’une (1) Participation Twitter par personne/par compte Instagram, par Jour.
IV. Page Web : Pour participer au Concours à partir de la Page Web, rendez-vous à l’adresse avery.ca/avery-gives-back (la « Page Web ») et suivez les directives qui apparaissent à l’écran afin d’obtenir le formulaire officiel de participation au Concours (le « Formulaire de participation »). Remplissez le Formulaire de participation au complet à l’aide de tous les renseignements demandés en respectant les exigences suivantes : (i) entrez votre nom complet, une adresse de courriel valide et votre numéro de téléphone; (ii) téléchargez une Photo; (iii) entrez les Mots-clics dans le champ de commentaires; et (iv) attestez que vous avez lu les conditions générales des présents Règlements et que vous acceptez d’y être lié juridiquement. Après avoir rempli le Formulaire de participation au complet en y indiquant tous les renseignements demandés et après avoir accepté le Règlement, suivez les directives à l’écran pour envoyer votre Formulaire rempli durant la Période du concours (une « Participation sur page Web »). Pour être admissible, votre Participation sur page Web doit être soumise et reçue conformément à ces Règlements (y compris, sans limitation, les exigences pour la Photo indiquées ci-dessous), selon l’avis du Commanditaire, à sa discrétion exclusive et absolue. La limite est d’une (1) Participation sur page Web par personne/par adresse courriel, par Jour.
Les Comptes Facebook, Twitter et Instagram seront collectivement désignés « Comptes ». Les participations Facebook, Twitter, Instagram et sur page Web seront collectivement désignées « Participations ».
VÉRIFICATION
Vous assumez la responsabilité exclusive de toutes vos communications relatives au Concours ou autrement. Vous avez l’entière responsabilité de vous assurer de respecter toutes les modalités d’utilisation de chaque plateforme de réseau social applicable ainsi que toute autre politique liée à la participation au Concours. Si le Commanditaire apprend (au moyen de preuves ou d’autres renseignements mis à sa disposition ou découverts autrement par le Commanditaire) qu’une personne a tenté d’utiliser différents noms, identités ou adresses de courriel, comptes Facebook, comptes Twitter, comptes Instagram, de même que des systèmes ou des programmes automatisés ou robotiques, des macroprogrammes, des programmes scripts ou tout autre système, programme ou moyen contraire à l’interprétation par le Commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent Règlement, dans le but de s’inscrire au Concours, de participer autrement au Concours ou de le perturber, cette personne peut être écartée du Concours à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire. Les Parties liées au Concours, Facebook Inc., Instagram, LLC, Twitter, Inc. et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (dans leur ensemble, les « Renonciataires ») ne sont pas responsables des Participations en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes nulles). Une Participation peut être rejetée si, à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire, elle n’est pas envoyée et reçue conformément aux présents Règlements. Toutes les Participations et les participants peuvent faire l’objet d’une vérification, en tout temps et pour tout motif. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme qu’il juge acceptable, notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement), (i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au Concours, (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une Participation ou des autres renseignements transmis (ou soi-disant transmis) dans le cadre du présent Concours ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa discrétion exclusive et absolue, dans le but d’administrer le Concours conformément à l’interprétation par le Commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. Si la personne ou le participant omet de fournir de telles preuves à l’entière satisfaction du Commanditaire dans les délais qu’il détermine, le Commanditaire pourra, à sa discrétion exclusive et absolue, écarter cette personne ou ce participant du Concours. Les horloges officielles du Commanditaire sont les seules à déterminer l’heure pour les besoins du Concours.
EXIGENCES POUR LA PHOTO :
En prenant part au Concours, chaque participant déclare et garantit que toute participation soumise :
i. est un original de lui et qu’il détient les droits nécessaires de la soumettre aux fins du Concours;
ii. n’enfreint aucune loi, aucune législation, aucune ordonnance, ni aucun règlement;
iii. ne contient aucune référence ou ressemblance à des tiers identifiables, sauf si le consentement écrit de chaque tiers a été obtenu ainsi que de la part de leurs parents ou gardiens s’ils sont mineurs dans leur territoire de résidence (remarque : si vous n’obtenez pas le consentement d’une personne qui figure dans votre Photo, la personne ne doit être ni reconnaissable ni identifiable dans votre Photo);
iv. ne peut donner lieu à aucune réclamation de compensation, y compris, sans s’y limiter, à des réclamations pour entrave ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité ni porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie; et
v. n’est pas diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène; de plus, elle ne contiendra, ne représentera, n’inclura, ne traitera ou n’impliquera, sans limitation, aucun des éléments suivants : nudité (partielle ou autre); consommation d’alcool ou de drogue ou tabagisme; activités sexuelles explicites ou graphiques ou insinuations à connotation sexuelle; langage et (ou) symboles grossiers, vulgaires ou choquants; dénigrement à caractère ethnique, racial, sexuel, religieux ou à l’encontre de tout groupe (y compris, sans limitation, de tout concurrent du Commanditaire); contenu qui promeut, endosse ou et (ou) traite de toute conduite ou de tout comportement illégal, inapproprié ou risqué; renseignements personnels sur des personnes, y compris, sans limitation, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons de produits ou de services autres que ceux du Commanditaire ou sollicitation à les utiliser; produit, marque de commerce, marque ou logo identifiant une tierce partie, autres que ceux du Commanditaire; conduite ou autre activité enfreignant les règlements; et (ou) tout contenu qui est ou pourrait être considéré inapproprié, désobligeant, inconvenant ou insultant, le tout, tel que déterminé par le Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion de filtrer les Participations. Toute Participation jugée par le Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, comme enfreignant les modalités présentées dans les Règlements, peut être disqualifiée. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et en tout temps, de demander à un participant de modifier, de corriger et (ou) de resoumettre sa Participation pour qu’elle respecte les Règlements ou pour toute autre raison.
En prenant part au Concours et en soumettant sa Participation, chaque participant : (i) accorde au Commanditaire, à perpétuité et dans le monde entier, une autorisation non exclusive de publier, d’afficher, de reproduire, de présenter publiquement, de modifier, de corriger ou d’utiliser la Participation (y compris, sans limitation, la Photo associée à la Participation), en tout ou en partie, sur quelque support média et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour annoncer ou promouvoir le Concours; (ii) renonce à tous droits moraux à sa Photo en faveur du Commanditaire (et de toute personne autorisée par le Commanditaire à utiliser la Participation); et (iii) accepte de donner quittance, d’indemniser et d’exonérer les Renonciataires contre toute réclamation, liée directement ou indirectement à sa Participation, y compris, sans limitation, à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, la diffamation, une atteinte à la vie privée, la violation d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce ou toute autre cause d’action. Pour plus de clarté, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de corriger ou de supprimer toute Participation (ou tout élément de la Participation, y compris, sans sans s’y limiter, la Photo), ou de demander à un participant de modifier ou de corriger sa Participation (ou tout élément de la Participation, y compris, sans sans s’y limiter, la Photo), si une plainte était reçue par rapport à cette Participation (ou tout élément de la Participation, y compris, sans sans s’y limiter, la Photo), ou pour toute autre raison à tout moment. Si une telle mesure est nécessaire à quelque moment que ce soit, alors le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion : (i) d’exclure la Participation; (ii) d’exclure le participant; et (ou) (iii) de prendre toute mesure jugée nécessaire en fonction des circonstances pour s’assurer que le Concours est exécuté conformément à la lettre et à l’esprit des Règlements.
PRIX :
Il y aura un total de quatre (4) prix à gagner (les « Prix ») :
Grand prix : Il y aura un (1) Grand prix à gagner (le « Grand prix »), lequel consiste en une carte prépayée de 500 $ CA. Les cartes prépayées sont assujetties aux conditions générales de leur émetteur. Le Commanditaire déterminera, à sa discrétion exclusive et absolue, la nature et la composition des cartes prépayées composant le Grand prix.
Prix secondaires : Il y aura trois (3) prix secondaires à gagner (les « Prix secondaires »), consistant chacun en une carte prépayée de 100 $ CA. Les cartes prépayées sont assujetties aux conditions générales de leur émetteur. Le Commanditaire déterminera, à sa discrétion exclusive et absolue, la nature et la composition des cartes prépayées composant chaque Prix secondaire.
La limite est d’un (1) Prix par personne.
Chaque Prix doit être accepté dans l’état où il est remis. Il ne peut être transféré, cédé ou converti en argent (sauf dans la mesure où le Commanditaire le permet expressément, à sa discrétion exclusive et absolue). Aucune substitution n’est permise, sauf au gré du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de substituer un Prix ou l’un des éléments qui le composent par un prix dont la valeur au détail est équivalente ou supérieure, notamment une récompense en argent, mais à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire.
Aucun des Renonciataires ne fait de déclaration ou n’offre de garanties expresses ou implicites quant à la qualité ou au caractère adéquat de l’un ou l’autre des Prix décernés lors du Concours. Dans les limites imposées par la loi, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut demander d’être remboursé ni obtenir de redressement en droit ou en equity contre le Commanditaire ou l’un des Renonciataires si le Prix n’est pas adéquat ou s’il est insatisfaisant, de quelque façon que ce soit. Pour plus de certitude et pour éliminer tout doute, chaque gagnant confirmé qui accepte un Prix accepte par le fait même de renoncer à tout recours contre les Renonciataires si son Prix ou l’un de ses éléments n’est pas satisfaisant, en totalité ou en partie.
Le participant dont la Participation aura obtenu la meilleure Note sera désigné gagnant potentiel du Grand prix, tandis que les participants ayant obtenu les trois (3) meilleures Notes suivantes seront désignés gagnants potentiels des Prix secondaires. Les chances de gagner dépendent du nombre et de la qualité (en fonction des Critères des juges) des Participations admissibles reçues durant la Période du concours.
En cas d’égalité, les critères suivants seront utilisés dans l’ordre indiqué ci-dessous tant qu’une égalité subsistera afin de déterminer le gagnant qui aura obtenu la Note la plus élevée. Les juges rendront leur décision le 19 septembre 2017 (la « Date de sélection »).
I. Le participant ayant obtenu la note la plus élevée en ayant respecté le thème.
II. I. Le participant ayant obtenu la note la plus élevée pour son originalité.
III. I. Le participant ayant obtenu la note la plus élevée pour sa créativité.
IV. Le participant qui s’est inscrit le premier (en tenant compte de la date et de l’heure, s’il y a lieu) tel que consigné dans la base de données du concours.
PROCESSUS D’ANNONCE AU GAGNANT (APPLICABLE À TOUS LES PRIX) :
Le Commanditaire ou son représentant désigné tentera au moins deux (2) fois de joindre chaque gagnant potentiel au cours des deux (2) jours ouvrables qui suivent la Date de sélection. Si un gagnant potentiel ne peut être joint selon les modalités ci-dessus ou si un avis impossible à acheminer est retourné à son expéditeur, ce gagnant peut être écarté du concours à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire (auquel cas, le gagnant est réputé avoir renoncé à ses droits sur le Prix en question). Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, et si le temps l’admet, de sélectionner au hasard un autre gagnant potentiel conformément au processus de sélection décrit ci-dessus (avec les modifications nécessaires). Le cas échéant, les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront à tout nouveau gagnant potentiel d’un Prix.
PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE (APPLICABLE À TOUS LES PRIX) :
PERSONNE N’EST DÉCLARÉ GAGNANT TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE LE COMMANDITAIRE N’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ QU’UNE PERSONNE EST GAGNANTE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. Avant d’être déclaré gagnant confirmé d’un Prix, chaque gagnant admissible devra signer et retourner au Commanditaire, en moins de trois (3) jours ouvrables suivant l’avis, le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire, lequel, notamment : (i) atteste du respect des présents Règlements, (ii) confirme l’acceptation du Prix en question (tel quel), (iii) exonère les Renonciataires de toute responsabilité en ce qui a trait au Concours, à sa participation ou à l’attribution, à l’utilisation ou au mauvais emploi du Prix en question ou d’une partie de celui-ci et (iv) confirme son acceptation de la publication, de la reproduction ou de toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du Concours, de sa photographie ou de toute autre ressemblance sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité ou réclame effectuée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque façon que ce soit ou avec n’importe quel média, y compris la publicité imprimée, radiodiffusée, télédiffusée ou sur Internet. Si un gagnant potentiel : a) ne retourne pas les formulaires requis dûment remplis et signés dans les délais prescrits, b) ne peut accepter (ou refuse d’accepter) le Prix en question (dans l’état où il est décerné) pour quelque raison que ce soit ou c) est déterminé à contrevenir au présent Règlement (selon l’avis du Commanditaire, à sa discrétion exclusive et absolue), ce gagnant admissible sera alors écarté du Concours (et renoncera de ce fait à tout droit au Prix). En pareille situation, le Commanditaire se réserve le droit, si le temps l’admet et à sa discrétion exclusive et absolue, de choisir par tirage au sort un autre gagnant potentiel conformément au processus de sélection décrit ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas, les dispositions ci-dessus du présent article s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel sélectionné.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Ce Concours est assujetti à la législation et à la réglementation fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Les décisions du Commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du Concours sont définitives; elles lient tous les participants, sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE QUI, SELON LE COMMANDITAIRE, NE RESPECTE PAS L’INTERPRÉTATION PAR LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR TOUTE RAISON, EST EN TOUT TEMPS SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ÉCARTÉE DU CONCOURS À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE ET ABSOLUE DU COMMANDITAIRE.
Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à : (i) toute panne de site Web, page Web ou de plateforme de réseau social pendant le Concours, (ii) toute défaillance technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, notamment les défectuosités des lignes ou du réseau téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels, (iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer une Participation ou d’autres renseignements pour quelque raison que ce soit, notamment les problèmes techniques ou l’encombrement sur Internet ou sur un site Web, (iv) toute blessure et tout dommage à l’ordinateur ou à un autre dispositif d’un participant ou d’une autre personne survenu à l’occasion du Concours ou à la suite de ce dernier, (v) l’identification inexacte ou erronée d’un individu comme étant un gagnant ou un gagnant admissible et (vi) toute combinaison des éléments ci-dessus.
Le Commanditaire pourrait ne pas être en mesure de voir votre commentaire sur Facebook, votre publication sur Instagram et (ou) Twitter, recevoir vos messages ou vous en envoyer, ou encore constater votre participation au Concours si la confidentialité de votre Compte applicable est réglée à « privé ». Il incombe à chaque participant de prendre les mesures nécessaires pour que le Commanditaire puisse constater sa participation et voir son commentaire sur Facebook, sa publication sur Instagram et (ou) Twitter (s’il y a lieu), de configurer son Compte applicable de manière à pouvoir recevoir des communications de la part du Commanditaire et de vérifier son Compte en temps opportun pour voir si le Commanditaire lui a écrit directement, s’il a publié directement sur sa page, s’il a commenté sa publication ou y a répondu (s’il y a lieu). Chaque participant sera entièrement responsable de s’assurer que les paramètres de son Compte sont réglés de manière à recevoir des messages de la part du Commanditaire, d’effectuer le suivi de son Compte pour vérifier s’il a reçu de tels messages et de suivre les directives contenues dans ces messages, faute de quoi, il pourrait être disqualifié (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion).
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le Concours (ou de modifier le présent Règlement), de quelque façon que ce soit, à la suite de tout événement indépendant de sa volonté et qui nuit au bon déroulement du Concours, conformément au présent Règlement, notamment tous les problèmes, les erreurs, les virus informatiques, les bogues, les trafiquages, les interventions non autorisées, les fraudes et les défaillances de toute sorte. Toute tentative de nuire au bon déroulement du Concours de quelque façon que ce soit (comme le Commanditaire le détermine, à sa discrétion exclusive et absolue) contrevient aux lois pénales et civiles. Advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’intenter des poursuites en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier le présent Règlement de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident ou d’erreur d’impression, de nature administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de faire passer un autre test d’aptitude au gagnant admissible, dans la mesure où cela semble convenable, compte tenu des circonstances et pour se conformer aux lois applicables.
Pour les résidents du Québec : La Régie des alcools, des courses et des jeux peut trancher tout litige dont elle est saisie concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours de publicité. Les parties peuvent également saisir la Régie dans le seul et unique but d’obtenir son aide à résoudre un différend concernant l’octroi d’un prix.
En participant au Concours, chaque participant autorise expressément le Commanditaire, ses mandataires et représentants, à stocker, à communiquer et à utiliser les renseignements personnels envoyés dans le but d’administrer le Concours, tout en respectant la politique de confidentialité du Commanditaire (qui se trouve à l’adresse https://www.avery.ca/fr/legal/privacy-policy?___from_store=default ). Cet article ne limite pas les autres autorisations qu’une personne peut avoir données au Commanditaire ou à d’autres de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses renseignements personnels.
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie, de modifier les dates, les échéanciers et toute autre règle de fonctionnement stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure que le Commanditaire juge nécessaire, afin de vérifier si un participant, une Participation au Concours ou tout renseignement est conforme au présent Règlement, ou en raison de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire, nuit à la bonne administration du Concours au titre du présent Règlement ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les conditions générales de la version anglaise du présent Règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout document relatif au Concours, notamment, la version française du présent Règlement, toute publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou diffusée en ligne, ou toute directive ou interprétation du présent Règlement donnée par un représentant du Commanditaire, les conditions générales de la version anglaise du Règlement prévalent, régissent et font autorité dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait qu’une disposition du présent Règlement est jugée invalide ou inexécutoire n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait déclarée invalide, ou autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement reste en vigueur et doit être interprété conformément aux conditions générales, comme si la disposition invalide ou inapplicable n’en faisait pas partie.
Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement ou des droits et obligations des participants, du Commanditaire et des Renonciataires en lien avec le Concours seront régis et interprétés conformément à la législation interne de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de compétence législative et de droit international privé ou aux dispositions qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire de compétence. Par la présente, les parties reconnaissent la compétence d’attribution et territoriale exclusive des tribunaux de l’Ontario dans le cadre de tout recours visant le présent Règlement, son application ou le Concours lui-même.
