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Voyage à Vancouver en Colombie-Britannique pour 4 personnes

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CE CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

Les tarifs de données standards s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours au moyen d’un appareil mobile. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services afin de connaître les prix, les conditions de service et les tarifs avant de participer au moyen de votre appareil mobile.

1. PÉRIODE DU CONCOURS :

Le concours Une Expérience de soccer extraordinaire avec Toyota (le « concours ») débute le 7 juillet 2017 à 12:00:00 am. Heure de l’Est (« HE ») et se termine le 9 octobre 2017 à 23:59:59 pm. HE (la « période de concours »).

2. ADMISSIBILITÉ :

Le concours est ouvert aux résidents du Canada seulement qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des employés, représentants ou agents (et des personnes vivant sous leur toit, qu’elles soient liées ou non) de Toyota Canada Inc. (le « commanditaire »), sa société mère, ses filiales, entités associées et affiliées, fournisseurs de prix, concessionnaires, agences de publicité/promotion et toute(s) autre(s) personne(s) ou entité(s) impliquée(s) dans la création, la production, la mise en œuvre, l’administration ou la réalisation du concours (collectivement avec le commanditaire, les « parties au concours »).

REMARQUE IMPORTANTE : Une composante du prix (tel que défini ci-après à l’article 7 du présent règlement) offre l’opportunité de conduire un véhicule de marque Toyota (tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Afin d’être admissible à utiliser cette composante de prix, le gagnant confirmé doit : (i) détenir un permis de conduire valide et en règle (équivalent à un permis de conduire de classe « G » en Ontario) dans sa/son province/territoire de résidence; et (ii) être assurable. Pour dissiper tout doute, si le gagnant confirmé ne satisfait par ces exigences spécifiques, alors le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, peut autoriser au gagnant confirmé d’attribuer cette composante de prix à un invité admissible (tel que défini ci-après à l’article 7 du présent règlement) qui satisfait les exigences indiquées précédemment. Si cette composante de prix ne peut pas être attribuée à un invité admissible (tel que défini ci-après à l’article 7 du présent règlement) d’une manière entièrement satisfaisante au commanditaire, alors le gagnant confirmé perdra cet aspect du prix dans son intégralité et rien ne lui sera substitué. Dans un tel cas, cependant, le reste du prix sera attribué au gagnant confirmé applicable en conformité au présent règlement.

3. LE PARTICIPANT S’ENGAGE À RESPECTER LE RÈGLEMENT DU CONCOURS :

En participant à ce concours, vous consentez expressément à respecter le présent règlement officiel du concours que vous avez lu et vous acceptez d’en être lié (le « règlement »).

4. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT REQUIS. Il y a deux (2) façons d’obtenir un bulletin de participation officiel du concours (le « bulletin de participation ») durant la période de concours, comme suit :

En obtenant un bulletin de participation électronique à un kiosque électronique de Toyota géré par Toyota Canada aux évènements sélectionnés tenus au Canada (Voir l’annexe « A » ci-après pour obtenir une liste des évènements prévus); ou
En constultant le site web : www.toyota.ca/experiencedesoccerextraordinaire (le « site web »).
Ensuite, remplissez dûment le bulletin de participation en y inscrivant tous les renseignements demandés. Entre autres choses, vous devez : (i) inscrire votre prénom, nom de famille, code postal, adresse de courriel valide et numéro de téléphone; et (ii) confirmer que vous avez lu et que vous consentez à être lié au présent règlement. Une fois que vous avez dûment complété le bulletin de participation en y inscrivant tous les renseignements demandés, suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre bulletin de participation complété afin d’être admissible à gagner une (1) participation (chacune, une « participation » et collectivement, des « participations »). Pour être admissible, votre participation doit être soumise et reçue en conformité au présent règlement durant la période de concours. Toutes les participations admissibles soumises et reçues en conformité au présent règlement durant la période de concours seront incluses dans le tirage au sort du prix.

5. LIMITE DES PARTICIPATIONS :

Il y a une limite d’une (1) participation par personne durant la période de concours, peu importe le mode de participation. S’il est détecté par le commanditaire (avec une preuve ou en utilisant tout autre renseignement disponible ou autrement détecté par le commanditaire) que toute personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) participation; et/ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel, tout programme informatisé, macro-programme, programme script, programme robotique or autre(s) système(s) ou programme(s) et/ou tous autres moyens non-conformes à l’interprétation du commanditaire de la lettre/esprit du présent règlement pour s’inscrire ou autrement pour participer à ou à nuire au alors il/elle pourra être disqualifié(e) du concours, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire (et, si disqualifié(e), sa participation sera considérée comme nulle et non avenue). Les parties au concours et chacun de leurs agents respectifs, employés, dirigeants, successeurs, et ayants droit (collectivement, les « parties renonciataires ») ne sont pas être tenues responsables, de quelque façon que ce soit, de toutes participations parvenues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incohérentes (lesquelles seront toutes annulées). Une participation peut être rejetée si, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, la participation n’a pas été soumise ni reçue en conformité au présent règlement durant la période de concours.

6. VÉRIFICATION :

Toutes les participations et participants sont assujettis à la vérification en tout temps et pour toute raison. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire – y compris, mais non exclusivement, une carte d’identité à photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation, documents de participation et/ autres renseignements fournis (ou prétendument inscrits) aux fins de ce concours; et/ou (iii) toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, afin d’administrer le concours conformément à l’interprétation du commanditaire de la lettre et à l’esprit du présent règlement. Tout manquement à fournir telle preuve, à l’entière satisfaction du commanditaire et dans le délai précisé par le commanditaire peut entraîner une disqualification, et ce, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Le temps officiel de ce concours sera déterminé au moyen de(s) horloge(s) officielle(s) du commanditaire.

7. LE PRIX :

Il n’y aura qu’un (1) prix (le « prix ») à gagner consistant à l’opportunité pour le gagnant confirmé et trois (3) invités (chacun, un « invité » et collectivement, des « invités ») de voyager à Vancouver en Colombie-Britannique pour assister aux finales nationales de soccer féminin du Canada 2017 (l’ « évènement »). L’évènement se tiendra le 8 novembre 2017 – cependant, la date de l’évènement est sujette à changement. Le prix comprend :

Un billet d’avion aller-retour (en classe économique) pour le gagnant confirmé et ses invité(e)s à Vancouver en Colombie-Britannique d’un aéroport canadien près de la résidence du gagnant confirmé (tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion);
Un hébergement pour deux (2) personnes (en occupation double) pour deux (2) nuitées à l’hôtel ou aux hôtels déterminés par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion;
L’utilisation d’un véhicule de marque Toyota (à être sélectionné par le gagnant confirmé parmi les options offertes par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion) (le « véhicule ») durant trois (3) jours consécutifs lors de la participation au prix;
Une carte prépayée d’une valeur de 1 000 $ CAD pour le gagnant confirmé (l’utilisation de la carte prépayée est sous réserve des termes et conditions de l’émetteur);
Une carte d’essence d’une valeur de 200 $ CAD pour le gagnant confirmé (l’utilisation de la carte d’essence est sous réserve des termes et conditions de l’émetteur);
Un ensemble d’articles de marque Toyota pour le gagnant confirmé et des articles personnalisés officiels de Soccer Canada (le tout tel que sélectionné par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion);
Une expérience pour le gagnant confirmé et ses invité(e)s à Soccer Canada et avec l’équipe féminine nationale qui comprend :
Une opportunité exclusive de regarder une session d’entraînement canadienne, suivie d’une rencontre pour faire la connaissance de certains membres de l’équipe féminine nationale de soccer (sous réserve de la disponibilité);
Des sièges Club VIP pour le gagnant confirmé et ses invité(e)s à l’évènement OU un accès à une suite exclusive de Toyota Canada à l’évènement (à être déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion);
Des certificats cadeaux à un centre alimentaire et breuvages de la Colombie-Britannique pour le gagnant confirmé et ses invité(e)s (l’utilisation des certificats cadeaux est sous réserve des termes et conditions de l’émetteur);
L’opportunité pour le gagnant confirmé et ses invité(e)s à participer soit à une compétition qui commence par un tirage au sort effectué avec une pièce de monnaie « pile » ou « face » ou à un match officiel avec un appareil de distribution de ballons à l’évènement (à être déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion);
L’opportunité pour le gagnant confirmé et ses invité(e)s de lancer des ballons sur un terrain de la Colombie-Britannique avant (ou après) l’évènement;
L’opportunité pour le gagnant confirmé et ses invité(e)s de participer à une activité sur le terrain à la mi-temps de l’évènement (sous réserve des horaires et de la disponibilité);
D’autres activités sélectionnées pour le gagnant confirmé et ses invité(e)s à être sélectionnées parmi les options offertes par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion;
Tous les voyages devront avoir lieu entre le 6 novembre 2017 et le 13 novembre 2017 (ou à d’autres dates tel que spécifié par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion). La valeur au détail totale approximative du prix est de 20 000 $ en fonction d’un départ de St-Jean à Terre-Neuve, par exemple, même si la valeur au détail réelle peut varier selon le lieu de départ. En aucun cas que ce soit, la différence entre les valeurs au détail réelle et approximative ne sera attribuée. Le choix des vols, de la(des) ligne(s) aérienne(s), de l’hébergement à l’hôtel (incluant, sans limitation, la dimension de la chambre et l’occupation) et tous les autres aspects du prix, sont à l’entière et absolue discrétion du commanditaire.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au prix : (i) le prix doit être accepté tel qu’attribué et ne peut pas être transféré, ni cédé ou converti en argent comptant (à l’exception tel que spécifiquement permis par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion); (ii) aucune substitution n’est permise, à l’exception au choix du commanditaire; (iii) tous les voyages reliés au prix doivent avoir lieu aux dates spécifiées précédemment (ou aux autres dates tel que spécifié par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion), autrement, le prix peut, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être perdu dans son intégralité (et si perdu, rien ne lui sera substitué); (iv) le gagnant confirmé et ses invité(e)s doivent : (a) voyager selon le même itinéraire; et (b) avoir tous les documents nécessaires pour voyager; (v) les coûts de tout ce qui n’est pas spécifiquement et expressément indiqué précédemment comme étant inclut dans le prix sont l’entière et absolue responsabilité de chaque gagnant confirmé et de ses invité(e)s, incluant, sans limitation: les repas supplémentaires et les breuvages; les pourboires; le divertissement; l’assurance santé et de voyage; le transport terrestre du gagnant confirmé et de ses invité(e)s de et vers l’aéroport sélectionné par le commanditaire; le transport supplémentaire durant la participation au prix; les frais de bagages; et les effets personnels (REMARQUE : le gagnant confirmé et/ou un ou plusieurs de ses invité(e)s peuvent devoir présenter une carte de crédit valide et reconnue, à son nom, au moment de son arrivée à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires); (vi) si le gagnant confirmé et ses invité(e)s n’utilisent pas toute(s) composante(s) du prix, alors, de telle(s) composante(s) de prix non utilisée(s) peuvent, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être perdues dans leur intégralité et, si perdues, rien ne leur sera substitué; (vii) le commanditaire se réserve le droit en tout temps : (a) d’imposer des restrictions raisonnables concernant la disponibilité ou l’utilisation du prix ou de toute composante de celui-ci; et/ou (b) de substituer le prix ou une composante de celui-ci par un prix ou une(des) composante(s) de prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, incluant, sans limitation, mais uniquement à l’entière discrétion du commanditaire, par une somme en argent comptant; (viii) tous les arrangements relatifs au prix doivent avoir été effectués par le commanditaire ou ses agents désignés; (ix) en acceptant le prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tous recours contre les parties renonciataires si le prix ou une composante de celui-ci ne le satisfait pas, en tout ou en partie; (x) chacun des invité(e)s du gagnant confirmé doivent : (a) avoir l’âge de la majorité dans sa province/territoire de résidence ou avoir le consentement écrit expresse (sous une forme et des conditions satisfaisantes au commanditaire, à son entière et absolue discrétion) pour accompagner le gagnant confirmé; et (b) signer (et avoir son parent/tuteur légal qui signe s’il/elle n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence) et retourner la quittance du commanditaire (à la date indiquée sur le formulaire de quittance) indiquant qu’il/elle renonce à tous recours contre les parties renonciataires concernant sa participation au prix (incluant, sans limitation, tout voyages s’y rattachant); et (xi) dans l’éventualité où le gagnant confirmé réside dans un rayon de 200 kilomètres de Vancouver en Colombie-Britannique (tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion), le commanditaire déterminera, à son entière et absolue discrétion, si le prix inclura un voyage en avion, une autre forme de transport de et vers Vancouver en Colombie-Britannique ou le remboursement de certains coûts de carburant encourus. Toutes les décisions du commanditaire à cet égard sont finales et exécutoires et sans droit d’appel.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions suivantes s’appliquent à la composante « véhicule » du prix : (i) la couleur et les autres spécifications du véhicule seront à l’entière et absolue discrétion du commanditaire et sous réserve de la disponibilité; (ii) le gagnant confirmé devra personnellement prendre livraison du véhicule à un emplacement tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion (l’« emplacement »), et devra présenter une pièce d’identité valide (sous une forme acceptable par le commanditaire – incluant, sans limitation, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement); (iii) le véhicule ne sera pas livré tant et aussi longtemps que le gagnant confirmé n’aura pas tout d’abord montré une preuve (sous une forme acceptable par le commanditaire) de détenir un permis de conduire valide (équivalent à la classe « G » en Ontario) de la province/territoire dans laquelle il/elle réside et la preuve (sous une forme acceptable au commanditaire) d’être assurable; (iv) le gagnant confirmé est personnellement responsable de tous les coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans la description du prix indiquée précédemment, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses associés à l’obtention d’un permis de conduire valide, les frais de péage urbains, le carburant et les liquides; et (v) le gagnant doit signer le formulaire de l’accord d’utilisation du véhicule (ou un autre document similaire) (l’ « accord ») et doit être assurable et admissible en vertu des termes et conditions de l’accord. Sans limiter la portée de l’accord, les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation du véhicule : (a) dans le cas où le gagnant confirmé excède une limite de cinq cents (500) kilomètres (km), il/elle sera responsable du supplément de 15¢/km; (b) le véhicule doit être retourné à l’emplacement à la date et heure spécifiées par le commanditaire; (c) le gagnant confirmé sera personnellement responsable pour tous dommages au véhicule qui ne sont pas couverts par l’assurance; (d) uniquement le gagnant confirmé sera autorisé à conduire le véhicule (à moins que des conducteurs supplémentaires ne soient approuvés par le commanditaire, par écrit, en vertu des conditions de l’accord); (e) fumer dans le véhicule n’est PAS permis; (f) le véhicule doit être retourné dans le même état dans lequel il a été reçu, exception faites de l’usure normale; et (g) le véhicule ne peut pas être conduit à l’extérieur de la province de la Colombie-Britannique.

Il est fortement recommandé et encouragé que le gagnant confirmé et chacun de ses invité(e)s obtiennent une assurance voyage et médicale adéquate avant le départ. Les vols sont sous réserve de disponibilité, des périodes d’interdiction, des restrictions gouvernementales et réglementaires, de la ligne aérienne, de l’aéroport ou d’autres restrictions de transport et réglementations.

Les parties renonciataires ne sont pas tenues responsables de tout délai, report, suspension, rééchelonnement ou annulation, pour toute raison, et pour tout aspect du prix – y compris, mais sans s’y limiter, de l’évènement. Ni le gagnant confirmé ni aucun de ses invité(e)s ni aucune autre personne ou entité ne sera indemnisée dans le cas d’un tel délai, annulation ou autre évènement prévu aux présentes. Le commanditaire ne remplacera pas aucun billet perdu ou volé. Les modifications aux vols ou aux noms de passager ne seront pas acceptées une fois que les réservations seront confirmées.

Aucune des parties renonciataires ne fait de représentations ni n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, de la qualité ou de l’adéquation de tout prix attribué dans le cadre de ce concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ou elle ne peut pas demander de remboursement ou intenter toute poursuite judiciaire ou tous recours contre le commanditaire ni contre aucune partie renonciataire dans le cas où le prix applicable ne lui conviendrait pas ou ne lui serait d’aucune façon satisfaisant. Afin de dissiper tout doute, en acceptant un prix, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tous recours contre les parties renonciataires si le prix ou une partie de celui-ci n’est pas satisfaisant, en tout ou en partie.

8. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE (TIRAGE AU SORT) :

Le 16 octobre 2017 (la « date de sélection ») à Toronto en Ontario à environ 12 h. HE, un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations soumises et reçues en conformité au présent règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues en conformité au présent règlement. Le participant admissible associé à la participation admissible sélectionnée par tirage au sort sera admissible à gagner le prix (sous réserve de la conformité au présent règlement).

9. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

Le commanditaire ou son représentant désigné tentera à au moins trois (3) reprises de contacter le gagnant admissible dans les soixante-douze (72) heures de la date de sélection. Si l’on ne parvient pas à joindre un gagnant admissible comme décrit précédemment, ou si une notification nous a été retournée comme étant non livrable, alors il/elle pourra, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié(e) (et, le cas échéant, se verra retirer tous droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible parmi le reste des participations admissibles soumises et reçues en conformité aux procédures indiquées à l’article 8 du présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article seront applicables au nouveau gagnant admissible sélectionné).

10. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

PERSONNE N’EST UN GAGNANT JUSQU’À CE QU’IL SOIT DÉCLARÉ GAGNANT PAR LE COMMANDITAIRE en conformité au présent règlement. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ LE GAGNANT CONFIRMÉ AU PRIX, le gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de quittance du commanditaire); et (b) signer et retourner le formulaire de déclaration et quittance du commanditaire dans les dix (10) jours ouvrables de la notification du commanditaire, qui (entre autres choses): (i) confirme sa conformité au présent règlement; (ii) reconnaît avoir accepté le prix (tel qu’attribué); (iii) dégage les parties renonciataires de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de sa participation audit concours et/ou de l’attribution et de l’utilisation/du mauvais usage du prix ou de toute composante de celui-ci (y compris, mais sans s’y limiter, tout voyage s’y rattachant); et (iv) confirme son consentement à toute publication, reproduction et/ou tout autre usage de ses nom, adresse, voix, déclarations sur le concours et/ou photographie ou autre portrait, sans autre préavis ni autre rémunération, dans toute publicité ou annonce présentée par le commanditaire ou en son nom, par quelque procédé ou quelque média que ce soit, notamment d’impression, de diffusion ou de communication par Internet. Si le gagnant admissible : (a) omet de répondre correctement à la question d’habilité mathématique; (b) omet de retourner les documents de concours dûment remplis dans le temps imparti; (c) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le prix (tel qu’attribué) pour toute raison; et/ou (d) est jugé avoir enfreint le présent règlement (le tout tel qu’établi par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion; alors, il/elle sera alors disqualifié(e) (et, le cas échéant, se verra retirer tous droits au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner par tirage au sort un autre participant admissible parmi le reste des participations admissibles soumises et reçues en conformité aux procédures indiquées à l’article 8 auquel cas les dispositions précédentes du présent article seront applicables au nouveau gagnant admissible sélectionné).

11. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Ce concours est assujetti à toutes les lois et fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont finales et sans appel, et ont force exécutoire pour tous les participants. QUICONQUE A, DE L’AVIS DU COMMANDITAIRE, ENFREINT LA LETTRE ET/OU L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉ, ET CE, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET EN TOUT TEMPS.

Les parties renonciataires ne seront pas être tenues responsables de : (i) tout manquement de tout site web ou toute plateforme durant ou après le concours; (ii) toute défaillance technique ou autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, mais non exclusivement, liés à l’utilisation de lignes ou de réseaux téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès internet, d’ordinateur ou de programme ou équipement informatique; (iii) tout manquement à toute participation, documents de participation et/ou autres renseignements à être reçus, enregistrés ou adéquatement traités, pour toute raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tous problèmes techniques ou congestion du trafic sur internet ou sur tout site web; (iv) toute blessure ou dommage à un ordinateur de participant ou à toute autre personne ou d’un autre appareil relié ou résultant de la participation au concours; (v) toute personne étant identifiée comme gagnant ou gagnant admissible, incorrectement et/ou par erreur; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.

En cas de différend concernant la personne qui a soumis une participation, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de considérer la participation qui a été soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse de courriel soumise au moment de la participation. « Titulaire autorisé de compte » est défini comme la personne à qui une adresse de courriel a été assignée par un fournisseur d’internet, un fournisseur de service en ligne, ou une autre organisation (par ex., une institution d’affaire, d’éducation, etc.) qui est responsable de l’assignation des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. Un participant peut devoir fournir une preuve (sous une forme acceptable au commanditaire – incluant, sans limitation, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) qu’il/elle est le(la) titulaire autorisé(e) du compte de l’adresse de courriel associée à la participation en question.

Le commanditaire se réserve le droit, subordonné uniquement à l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, d’annuler, de retirer, modifier ou suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement), de quelque façon que ce soit, dans le cas de toute cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire qui interfère avec le bon déroulement du concours tel que prévu au présent règlement, y compris, sans limitation, advenant toute(s) erreur(s), problème(s) technique(s), virus informatique(s) et bogue(s), un trafiquage, une intervention non autorisée, une fraude ou défaillance(s) technique(s), quels qu’ils soient. Toute tentative de nuire au déroulement légitime de ce concours, de quelque façon que ce soit (tel qu’établi par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion) peut être une infraction au code criminel et au droit civil, et, advenant telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou d’en modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative, ou de toute autre nature, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison. Sans porter préjudice au caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’administrer une autre question réglementaire, s’il le juge approprié selon les circonstances et/ou afin de respecter la loi applicable.

En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou représentants, puissent stocker, partager et utiliser les renseignements personnels soumis uniquement à des fins d’administration du présent concours, et ce, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible à l’adresse : http://www.toyota.ca/toyota/en/privacy/toyota). Cette section ne limite pas tous autre(s) consentement(s) qu’une personne peut fournir au commanditaire ou autres personnes à la collection, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, de rectifier des dates, périodes de temps et/ou autres questions administratives du concours énoncées dans le présent règlement, jugées nécessaires par le commanditaire, aux fins de vérifications de tout participant, participation et/ou tous autres renseignements conformément au présent règlement, ou à cause de problèmes techniques ou autres, ou dans toutes autres circonstances qui, de l’avis du commanditaire, et à son entière et absolue discrétion, nuisent au bon déroulement du concours tel que prévu au présent règlement, ou pour toute autre raison.

Résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.

Advenant toute divergence ou discordance entre les termes et conditions de la version anglaise du présent règlement et les divulgations ou autres énoncés contenus dans tous documents promotionnels, y compris, mais sans s’y limiter, et la version française du présent règlement, de la publicité et/ou de toutes instructions ou interprétations du présent règlement, au point de vente, à la télévision, imprimées ou en ligne effectuées par tous représentants du commanditaire, les termes et conditions de la version anglaise du présent règlement auront préséances, seront applicables et assureront la régularisation de la promotion, dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou la non-exécution de toute disposition du présent règlement n’affectera en rien la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Advenant le cas où l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement s’avérerait non valide ou par ailleurs inexécutable ou illégale, le présent règlement demeurera en vigueur et sera alors interprété conformément à ses conditions inhérentes, comme si la disposition non valide ou illégale n’y figurait pas.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement ou les droits et obligations des participants, le commanditaire ou toutes autres parties renonciataires dans le cadre de ce concours, seront régis et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales applicables du Canada à cet égard, sans donner effet à aucune loi ou conflit de lois ou dispositions, qui auront pour effet de rendre applicables les lois d’une autre juridiction. Par les présentes, les parties consentent à la juridiction exclusive et territoriale des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou autrement lié à) ce règlement ou se rapportant à ce concours.

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